Processus de Certification REDD+ & Crédit Carbone en République Démocratique du Congo
Un parcours encadré pour garantir des crédits carbone fiables, traçables et conformes — du terrain au registre international.
Trois niveaux imbriqués de conformité
La certification Crédit Carbone en RDC s'inscrit dans une architecture réglementaire à trois niveaux qui garantit la crédibilité et la légitimité de chaque crédit émis.
Niveau 1
International
- ONU & CCNUCC
- Accord de Paris
- Sauvegardes de Cancún
- Article 6 / ITMOs
- CLIP & droits humains
Niveau 2
National RDC
- ARMCA
- Registre National REDD+
- Homologation officielle
- Lois et décrets
- Quote-part État
Niveau 3
Province du Maniema
- PIREDD Maniema
- CLD communautaires
- Édits provinciaux
- Gouvernance locale
- Partage des bénéfices
Cadre légal & institutionnel
Les instruments juridiques et institutionnels qui encadrent chaque étape du processus de certification.
Les 5 phases vers la certification
Un processus rigoureux et transparent, de l'engagement communautaire jusqu'à l'émission des crédits sur les registres internationaux.
Étapes clés
- 1 Définir le périmètre géographique au Maniema
- 2 Choisir le type d'intervention : REDD+, reforestation, afforestation ou gestion forestière durable
- 3 Réaliser les études socio-économiques, environnementales et la ligne de base carbone
- 4 Sécuriser le foncier et documenter les droits coutumiers et légaux
- 5 Obtenir le CLIP avec les communautés locales
- 6 Rédiger le PDD/DCP (Document de Description du Projet)
- 7 Préparer le Plan de Partage des Bénéfices (PPB)
Résultat attendu
Dossier complet, communautés engagées, foncier sécurisé
Durée estimée
6 – 12 mois
Étapes clés
- 1 Soumettre le dossier complet à l'ARMCA et au Registre National REDD+
- 2 Inclure : PDD, PPB, preuves CLIP, titres fonciers ou accords locaux
- 3 Examen de conformité avec la loi nationale et la NDC RDC
- 4 Obtenir l'avis favorable et l'homologation nationale
- 5 Inscription officielle au Registre National REDD+
- 6 Formalisation des droits sur les futures UREC (Unités de Réduction d'Émissions Carbone)
Résultat attendu
Homologation officielle et droits carbone enregistrés au Registre National
Durée estimée
3 – 6 mois
Étapes clés
- 1 Soumettre le PDD à un VVB (Validation and Verification Body) indépendant accrédité
- 2 Utiliser un standard international reconnu : Verra VCS ou Gold Standard
- 3 Validation technique, sociale et environnementale du projet
- 4 Lancer les activités terrain : reforestation, agroforesterie, patrouilles, sensibilisation
- 5 Respecter scrupuleusement le PDD validé et le PPB signé
Résultat attendu
Projet validé internationalement, activités terrain en cours
Durée estimée
3 – 6 mois
Étapes clés
- 1 Mettre en place le système MRV (Mesure, Rapportage, Vérification)
- 2 Mesurer les réductions d'émissions ou les séquestrations de carbone
- 3 Produire des données fiables, transparentes et vérifiables
- 4 Soumettre les résultats à la vérification indépendante du VVB
- 5 Certification des crédits carbone suite à la vérification positive
- 6 Émission des crédits sur le registre du standard choisi (Verra ou Gold Standard)
Résultat attendu
Crédits carbone certifiés et émis sur registre international
Durée estimée
Annuel / pluriannuel
Étapes clés
- 1 Enregistrer les crédits générés dans le registre national et international
- 2 Notifier toutes les transactions à l'ARMCA
- 3 Garantir la traçabilité complète des ventes de crédits carbone
- 4 Appliquer le Plan de Partage des Bénéfices (PPB)
- 5 Verser les quotes-parts à l'État, à la Province du Maniema et aux communautés
- 6 Gérer les ITMOs si les crédits sont utilisés par un État étranger
- 7 Appliquer l'ajustement correspondant pour éviter tout double comptage
Résultat attendu
Revenus distribués, conformité fiscale et traçabilité intégrale garanties
Durée estimée
Continu
Cliquez sur chaque phase pour détailler les étapes. Ce processus s'applique aux projets ConsForest dans la Province du Maniema.
Garanties du projet
Chaque crédit carbone généré par ConsForest Maniema repose sur des engagements concrets, vérifiables et durables.
Transparence totale
Toutes les données, résultats et transactions sont rendus publics et accessibles.
Respect des communautés
Les populations locales sont au cœur de chaque décision et bénéficient directement.
CLIP documenté
Le Consentement Libre, Informé et Préalable est obtenu et archivé avant tout démarrage.
Conformité ARMCA
Homologation nationale complète et inscription au Registre National REDD+ de la RDC.
Alignement Accord de Paris
Le projet contribue directement aux NDC de la RDC et aux objectifs de l'Article 6.
Traçabilité des crédits
Chaque crédit est enregistré, suivi et auditable via des registres internationaux certifiés.
Partage équitable
Les bénéfices sont répartis entre l'État, la province et les communautés selon un plan validé.
Protection durable des forêts
Conservation à long terme des forêts du Maniema pour les générations actuelles et futures.
Prêt à rejoindre le mouvement carbone en RDC ?
Que vous soyez investisseur, organisme de certification, partenaire institutionnel ou simplement curieux d'en savoir plus, notre équipe est à votre écoute.